Conditions



Entre le client,
dénommé Client


et Seedibox

joignable sur son site : https://www.seedibox.me -

support[@]seedibox.me

FRANCE

Seedibox est hébergé chez Ex2

https://www.ex2.com/


Article 1. Définitions :

Internet : Réseau mondial d'échange de données constitué de réseaux et serveurs reliés entre eux par le biais d'une interconnexion de réseaux de communications électroniques mondiaux, accessible à tout utilisateur pourvu du matériel informatique adéquat.
Accès à Internet : Service permettant aux Usagers d'accéder au réseau Internet et à ses différents services (plus généralement les échanges de données à travers le réseau).
Hébergeur : désigne la personne physique ou morale assurant au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 une activité de stockage de tout contenu destiné à être mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne.
Serveur : Désigne un ordinateur dédié au CLIENT et exploité par ce dernier à l’issue de sa mise à disposition, connecté de manière permanente et en haut débit au réseau Internet.
Services : Désigne l'ensemble des services fournis par hostingseedbox.com au CLIENT, qui comprend le Service de location de Serveur, le Service d'hébergement mutualisé et les différents services supplémentaires attachés dans les conditions définies au présent Contrat.
Site ou Site Internet de seedibox.me : Site Internet disponible à l'adresse https://www.seedibox.me donnant accès notamment à votre compte.

Article 2. Objet :

Le présent Contrat d'hébergement a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles seedibox.me s'engage vis à vis du Client.

Seedibox offre des services dans le monde entier, et a la responsabilité de protéger chacun de ses clients et de leur fournir les meilleurs services disponibles. Les clients de Seedibox sont soumis aux conditions de service suivantes :

Article 3. Condition d'incription :

Le futur Client s'engage auprès de Seedibox à fournir des informations exactes sur son compte, à ne pas passer par des VPN ou des proxy afin de ne pas fournir son adresse IP, à ne pas utiliser de boites emails dites jetables. Le futur Client s'engage lors de son inscription à ne pas effectuer de tentative de piratage sur le site www.seedibox.me ou directement sur le serveur Seedbox.
Le Client, une fois inscrit à le droit de modification de ses données, il a également le droit de demander les informations relatives à son compte à tout moment en contactant le support. Le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter de sa commande passée ( loi n°2014-344 du 17 mars 2014 ).

Article 4. Politique d'immunité :

Le Client s'engage à utiliser tous les services et les installations de Seedibox à ses propres risques. Seedibox dénie toutes garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. En aucun cas, Seedibox ne peut être tenue responsable de pertes de données ou tout autre dommage commercial, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages particuliers, accessoires, consécutifs ou autres. Le Client convient qu'il doit défendre, indemniser, sauvegarder et organiser Seedibox couvert de la demande tout et tout, responsabilités, pertes, coûts et réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocat opposable Seedibox, ses agents, ses clients, ses dirigeants et employés, qui peuvent survenir ou résultat de tout service fourni ou accompli ou accepté d'être accompli, ou un produit vendu par le Client, . Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert contre Seedibox le passif découlant d'une atteinte à la personne ou aux biens causés par les produits vendus ou distribués dans le cadre de Seedibox.

Seedibox se réserve le droit d'intervenir auprès de l'un des sites hébergés sur ses serveurs dans l'intérêt de ses clients.


Article 5. Facturation :

Actuellement, Seedibox facture mensuellement, trimestriellement, semestriellement et annuellement, selon le plan choisi par le Client. Seedibox accepte les cartes Visa, Master Card, American Express, Discover Card via le système sécurisé de paiement en ligne Paypal. Pour les plans d'hébergement Web, Seedibox met en place votre compte sans aucun paiement. Les clients sont encouragés à payer par carte de crédit car elle est la meilleure façon de gérer le paiement à l'heure actuelle


Article 6. Retard de paiement :

Tous les comptes sont facturés selon les dates auxquelles ils ont d'abord été activés. Si le Client ne paye pas pour le service renouvelé dans les 5 jours après la désactivation, le compte sera suspendu. Avant cette suspension de service, un frais de retard sera appliqué à hauteur de 10% du montant dû. Si le Client ne paye pas pour le service renouvelé dans les 30 jours suivant sa désactivation, le compte sera définitivement supprimé. Le Client recevra alors un courriel de rappel 5 jours avant la désactivation.


Article 7. Politique d'Utilisation :

Tous les services fournis par Seedibox ne peuvent être utilisés qu'à des fins légitimes. La transmission, le stockage ou la présentation de toute information, donnée ou matériel en violation des lois françaises ou européennes seront sanctionnés . Cela inclut, mais n'est pas limité à : matériel protégé, matériel que nous jugeons être menaçant ou obscène, ou matériel protégé par le secret commercial et une autre loi. . Notre politique d'utilisation doit être acceptée et strictement appliquée. Les contenus offensants des utilisateurs seront suspendues à partir de notre réseau, généralement dès qu'ils sont découverts La pédo-pornographie est interdite sur tous les serveurs de Seedibox. Ceci inclut les sites qui contiennent des images sexuellement explicites ou hardcore et / ou la publicité.

Le Client reconnaît que le service fourni est d'une nature telle que le service peut être interrompu pour des raisons autres que la négligence de la société et que les dommages résultant de toute interruption de service sont difficiles à établir. Par conséquent, le Client accepte que la société ne soit pas responsable pour tout dommage découlant de ces causes indépendantes de la volonté directe et exclusive de la société.

Le Client reconnaît en outre que la responsabilité de l'entreprise pour sa propre négligence ne peut en aucun cas excéder un montant équivalent aux frais payables par le Client pour les services durant la période où les dommages sont survenus. En aucun cas, la société ne peut être tenue responsable de tout dommage spécial ou consécutif, perte ou blessure.

Certains types de contenus indésirables de contenu ne sont pas autorisés sur le réseau Seedibox. Seedibox n'héberge pas de contenu adulte de quelconque forme . Le contenu relatif au piratage, craquage, et IRC Warez n'est pas autorisée.


Article 8. Scripts Interdits :

Les scripts suivants sont interdits d'utilisation sur les serveurs de Seedibox et ne peuvent pas être téléchargés ou lancés. Les raisons de leur interdiction sont les effets néfastes sur la charge du serveur, des invitations à des pirates / spammeurs / activités criminelles, etc ...

  • IRC egg drops
  • Proxy servers
  • Mail bombers
  • Anonymous mailers
  • IP spoofers
  • Port scanners
  • Hivemail
  • Telnet or SSH Access Scripts
  • nph-proxy (and other scripts what operates like proxy)
  • UBB (Ultimate Bulletin Board, all versions)
  • lstmrge.cgi
  • phpShell
  • FormMail.cgi, FormMail.pl from Matt's Script Archive are not allowed.

  • Article 9. LIMITATION de responsabilité :

    Seedibox ne doit pas être tenue pour responsable des dommages et intérêts réclamés, y compris les dommages accessoires et indirects, qui pourraient résulter de serveurs de Seedibox. En outre, Seedibox ne doit pas être tenue responsable des dommages et intérêts réclamés, y compris les dommages directs ou indirects, résultant de la corruption ou de la suppression d'un site web à partir de l'un des serveurs de Seedibox. Tous les dommages sera limitée à la résiliation immédiate du service.


    Article 10. Responsabilité :

    Seedibox ne peut être tenue pour responsable des interruptions du système, des accidents ou des pertes de données. Certains services fournis par Seedibox sont revendus. Ainsi, certains équipements, de routage, de logiciels et de programmation utilisé par Seedibox ne sont pas détenues directement ou écrits par Seedibox. En outre, Seedibox détient aucune responsabilité pour l'utilisation de ses comptes clients. Si les modalités ne sont pas suivies, le compte en question sera automatiquement désactivé. Seedibox se réserve le droit de supprimer n'importe quel compte sans préavis . PAR AILLEURS, Seedibox se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces politiques d'utilisation, lignes directrices et légales sans notification.


    Article 11. Seedbox partagée :

    Pour le bien être de tous, Seedibox demande à ses clients de bien vouloir respecter les règles suivantes :

  • Ne pas supprimer un torrent ne lui appartenant pas
  • Ne pas dépasser la limite d'espace disponible
  • Ne pas modifier les parametrages de la seedbox

  • Si ces règles ne sont pas respectées, Seedibox, s'autorise à mettre en suspens l'accès à la seedbox.

    Article 12. Paiements :

    Article 12.1. Paiements Automatiques

    Lors d'une souscription à une offre, un paiement récurrent se met en place au niveau de Paypal.

    Article 12.2. Conditions des paiements

    Aucun remboursement ne sera possible. Dès lors l'achat d'une seedbox, le Client s'engage auprès de Seedibox à tenir sa part du contrat jusqu'à son échéance. Pour plus d'informations , le Client est vivement encouragé à prendre contact avec le support Commercial.


    Toute annulation de ces paiements récurrents signifie l'annulation du contrat entre le Client et Seedibox et donc la suspension du service.


    Article 13. Trackers publics :

    L'utilisation de Trackers publics est autorisé, toutefois, le nombre de torrents de trackers publics est limité à 5 torrents. Au delà de cette limite, Seedibox se réserve le droit de supprimer les fichiers. Les Trackers publics hébergent le plus souvent des virus, les systèmes de détections bloquent alors la Seedbox. Seedibox demande de privilégier des trackers privés.


    Article 14. Google Analytics et receuil d'informations

    Nous utilisons les services de Google Analytics afin d'évaluer les performances de notre site et afin d'améliorer les services proposés. Des cookies sont donc présents afin de receuillir des informations sur nos visiteurs. Des services annexes sont également présents afin d'améliorer notre score SEO et notre e-réputation. Pour plus d'informations sur les services recceuillant des informations, veuillez contacter le support Seedibox.